Conditions générales de vente

Article 1 – objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

• articles textiles,
• acceccoires

Le vendeur : 

Nom de l’entreprise : O'RODRIGUEZ
Adresse de l’entreprise : 200 RUE de la Croix Nivert 75015 Paris
Adresse électronique de l’entreprise : WELCOME.ORODRIGUEZ@GMAIL.COM
Numéro d’identification de l’entreprise : n°SIREN 940142490
TVA intracommunautaire NON APPLICABLE

Le site internet du vendeur : orodriguez-shop.com

L’acheteur : ses coordonnées en tant qu’entreprise ou particulier sont enregistrées lors de la commande.

O'rodriguez collecte vos informations nominatives et vos données personnelles pour le traitement de votre commande et des informations que nous vous adressons. Ses données sont également transmises aux sociétés de paiement et expéditions utilisé pour la gestion de votre commande.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppressions aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

O'rodriguez se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement. Le client est invité à en prendre connaissance. Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d’une commande engendre de fait l’acceptation des CGV.

Article 2 – prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix des produits vendus sur le site s’entendent par article et référence. Ils sont susceptibles de varier à tout moment sans notification préalable.

Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euro, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l’acheteur.

En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué sur le site ou dans le marché de référence pour le(s) Produit(s) considéré(s), leur commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le vendeur

Le Client sera informé dans les meilleurs délais par email afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.

En cas de livraison de produits en dehors de la France, le vendeur n’est pas responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locales. De tels droits, coûts ou taxes sont à la charge du client en tant qu’acheteur et il est le cas échéant également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Article 3 – paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, Applepay, Alipay) sécurisé par Stripe (la première infrastructure de paiement pour le commerce en ligne).

Article 4 – conformité des produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client (description en légende des photos). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si toutefois les caractéristiques des produits pouvaient légèrement différer de l’énoncé, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.

Les photos des produits n’ont pas de valeurs contractuelles. Les créations proposées ne répondent pas aux normes CE.

L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière.

Article 5 – commande

Pour commander les articles souhaités, le client accède à leur fiche produit depuis le site du vendeur, il choisit la quantité désirée et clique sur « Ajouter au panier ».

En cliquant sur le bouton « valider le panier », l’acheteur confirme sa commande après avoir vérifié son panier. Il doit ensuite la valider en cliquant sur le bouton « Payer ». La vente ne devient définitive qu’après paiement complet du prix de vente par l’acheteur conformément aux modalités de paiement indiquée à l’article 4 des présentes.

Le client recevra ensuite par email une confirmation d’acceptation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures, récapitulant la référence de la commande, le(s) article(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), prix, coloris, taille(s), frais de livraison, le moyen de paiement choisi, les détails du client ainsi que les adresses de livraison et de facturation choisies.

A défaut de validation de la commande par le vendeur dans ce délai par email, la commande n’est pas réputée prise en compte.

A défaut de réception d’email dans le délai précisé, le client est invité à prendre contact.

Le client recevra également par email la confirmation de l’expédition de la commande.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles, conformément aux conditions de livraisons.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandé(s) sur le site, le vendeur s’engage à en informer le Client par email.

A sa seule discrétion, le vendeur pourra proposer au client un article équivalent pour remplacer l’article indisponible. A défaut de réponse du client ou de produit équivalent, la commande du produit indisponible sera alors annulée et son prix remboursé au client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler et rembourser toute commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Vendeur informera le client uniquement par email. Il est donc demandé au Client de consulter sa boîte email régulièrement.

Article 6 – livraison

Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueurs et sont compris dans le total lors de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, le vendeur modifiera ses frais de livraison.

Les envois s’effectueront par Colissimo ou Mondial Relay.

Les frais de livraison hors France métropolitaine seront énoncés au cas par cas.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Le vendeur ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra informer le vendeur par mail dans les 10 jours suivant la livraison, toutefois le vendeur ne sera pas responsable.

Les produits seront expédiés seulement après réception par le vendeur du montant total des achats incluant les frais de port. Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge de l’acheteur.

 

Délai de livraison :

 3 à 8 jours ouvrés en France et Europe

5 à 17 jours ouvrés en DOM-TOM

6 à 20 jours ouvrés en internationales

 

Frais de livraison : 

Livraison à domicile ou en point Relay.

 

Colissimo France: 4.50€ à 10.70€ prix variant selon le poids et le mode de livraison.

Colissimo DOM-TOM: 8.85€ à 26.10€ prix variant selon le poids et le mode de livraison.

Colissimo International: 27.10€ à 38€ prix variant selon le poids et le mode de livraison.

 

Mondial Relay: 4.30€ à 7.90€.

Article 7 – retours et droit de rétractation

Les produits conçus sur-mesure

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client ne dispose pas d’un délai de 14 jours dans  le cas de biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises. Pour les commandes spéciales ou personnalisées, le droit de rétractation ne peut être exercé (Art. L 21-28 du code de la consommation).

Les produits en stock

Conformément à l’article L 21-28 du Code de la consommation, nos clients disposent du droit de rétractation lorsqu’ils commandent des produits en ligne. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous avez le droit d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande, en justifiant le motif.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par écrit, en nous envoyant une déclaration claire par e-mail. Assurez-vous d’inclure les informations de commande nécessaires pour identifier votre achat.

Après avoir notifié votre intention de rétractation, vous disposez de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner le produit, à vos frais, dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine. Nous procéderons alors au remboursement du montant total de votre achat (hors frais de livraison), dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné. Le remboursement sera effectué en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée pour la transaction initiale, sauf accord contraire de votre part.

Article 8 – réclamation et médiation en cas de litige

En cas de litige relatif à une commande ou à nos produits et services, nous encourageons nos clients à nous contacter en premier lieu afin de résoudre le différend de manière amiable. Dans le cas où un accord amiable ne pourrait pas être trouvé, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le client a le droit de recourir à un médiateur de la consommation. Nous vous informons que vous pouvez contacter le médiateur de la consommation compétent pour notre secteur d’activité en utilisant les coordonnées fournies par l’autorité compétente ou en visitant le site internet officiel de la Commission Européenne pour la Résolution des Litiges en Ligne (RLL).